PREAMBULE
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Pauète Atelier Graphique, sous l’offre CosMédiaLab, spécialisée en communication LinkedIn pour les acteurs B2B de la cosmétique.
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Article 1 – Objet
Les CGV définissent les conditions de réalisation des prestations de communication éditoriale et social media.
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Article 2 – Prestations
Les prestations incluent :
- stratégie éditoriale
- création de contenus
- production de visuels
- pilotage de communication LinkedIn
Les détails sont précisés dans le devis ou contrat.
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Article 3 – Obligation
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Aucun résultat n’est garanti.
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Article 4 – Validation
Le client est responsable de la validation scientifique et réglementaire des contenus.
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Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont définis dans le devis.
Modalités :
- paiement mensuel ou forfaitaire
- engagement minimum selon offre
En cas de retard :
- pénalités légales
- indemnité de 40 €
- suspension possible
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Article 6 – Engagement
Les offres impliquent un engagement minimum.
Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des sommes restantes dues.
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Article 7 – Propriété intellectuelle
Les livrables restent propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Les droits d’utilisation sont ensuite cédés.
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Article 8 – Responsabilité
Le client est responsable de l’usage des contenus.
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
- des résultats
- des décisions du client
- des plateformes
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Article 9 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
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Article 10 – Résiliation
Toute résiliation doit être faite par écrit.
Les prestations réalisées restent dues.
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Article 11 – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera privilégiée.